Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés par Joly Academy sur le site www.jolyacademy.com (ci-après "le site"). En passant commande sur le site, le client (ci-après "l'acheteur") accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Identification de la société

Nom de l'entreprise : Joly Academy Statut juridique : Auto-entreprise Siège social : 12 impasse de l'hometrou, 79000 Niort, France Numéro SIRET : 97964319400025 Email de contact : emi@jolyacademy.com

3. Produits et services

Les produits proposés à la vente sur le site sont des ebooks, des programmes de formation et des services d'accompagnement. Chaque produit ou service est présenté sur le site avec une description détaillée, les caractéristiques, ainsi que le prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

4. Commandes

L'acheteur peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur. Le contrat de vente est conclu dès que la commande est confirmée par Joly Academy.

5. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement des produits et services se fait par carte bancaire, via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site. Le paiement doit être effectué lors de la commande. Les produits ou services commandés ne seront envoyés à l'acheteur qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison et accès aux produits numériques

Les produits numériques (ebook, programmes en ligne, etc.) sont envoyés à l'acheteur par e-mail ou mis à disposition dans son espace personnel sur le site Joly Academy. L'acheteur s'engage à fournir une adresse email valide pour recevoir ces produits.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.

8. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande pour retourner un produit. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits numériques (ebooks, formations, etc.) une fois le téléchargement ou l'accès au contenu effectué.

En cas de demande de remboursement, l'acheteur doit contacter Joly Academy à l'adresse emi@jolyacademy.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site Joly Academy (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite sans l'accord préalable de Joly Academy.

10. Responsabilité

Joly Academy ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits ou services vendus. En cas de litige, la responsabilité de Joly Academy sera limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter et expédier la commande. Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des informations sur nos produits et services (avec votre consentement). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Force majeure

Joly Academy ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat en raison d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Niort (France).

14. Modification des CGV

Joly Academy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement après leur mise en ligne.